Quelles sont les aides pour l'achat d'un véhicule utilitaire électrique en 2023 ?
1 décembre 2023 - Véhicules
L’Etat propose diverses primes et avantages fiscaux pour encourager les professionnels à s’équiper de camionnettes zéro émission. Saviez-vous que les collectivités locales proposent aussi de aides aux entreprises ?
Vous êtes responsable des services techniques de votre ville ou chef d’entreprise et vous envisagez d’acquérir un utilitaire électrique ? Vous savez que des subventions existent pour aider au financement de véhicules propres mais vous ne savez pas lesquelles s’appliquent à votre situation ?
Dans cet article, nous passons en revue les différentes aides disponibles pour faciliter l’acquisition d’un véhicule électrique à usage professionnel.
Les aides de l'Etat pour l'achat d'un utilitaire électrique
Le bonus écologique
Le bonus écologique est une subvention mise en place par l’Etat pour encourager les particuliers et les professionnels à acquérir un véhicule à faible émission de CO2.
L’aide s’applique pour l’achat ou la location d’un véhicule utilitaire neuf, avec une source d’énergie électrique, hydrogène ou une combinaison des deux.
Quel est le montant du bonus écologique ?
Le montant est fixé à 40 % du coût d’acquisition (TTC) dans la limite de 4 000 €.
Quels sont les critères à remplir pour bénéficier du bonus écologique ?
- L’entreprise doit être domiciliée en France,
- L’utilitaire doit être immatriculé en France dans une série définitive,
- Le véhicule doit être acheté ou loué avec un contrat supérieur ou égal à 2 ans,
- Le véhicule ne doit pas être revendu l’année suivant sa première immatriculation ni avant d’avoir parcouru 6 000 km.
Quelles sont les démarches à effectuer pour profiter du bonus écologique ?
- L’aide est versée par l’Agence de services et de paiement (ASP). La demande doit être soumise en ligne au plus tard 6 mois après la date de facturation du véhicule ou le versement du premier loyer,
- Le professionnel vous ayant vendu ou loué la camionnette peut déduire le montant de l’aide de la facture ou du premier loyer, sous réserve qu’il soit conventionné ASP.
Pour plus d’informations sur le bonus écologique, n’hésitez pas à consulter le site du Ministère de l’Economie et des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique.
La prime à la conversion
La prime à la conversion est une aide gouvernementale visant à promouvoir le remplacement d’anciens véhicules polluants par des voitures plus respectueuses de l’environnement.
L’aide s’applique aux entreprises pour l’achat d’un véhicule neuf ou occasion.
Quel est le montant de la prime à la conversion ?
Le montant de l'aide dépend de la catégorie de la camionnette :
- Classe I* : 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 5 000 €,
- Classe II* : 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 7 000 €,
- Classe III* : 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 9 000 €.
Pour les entreprises domiciliées dans une zone à faible émission mobilité (ZFE-m), le montant de la prime à la conversion est majoré de 1 000 €.
Quels sont les critères à remplir pour bénéficier de la prime à la conversion ?
L'entreprise doit être domiciliée en France.
Un ancien véhicule polluant doit être soumis pour destruction dans un centre VHU agréé, dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la date de facturation du nouvel utilitaire acheté ou loué.
Le véhicule mis au rebus et le nouveau véhicule doivent répondre à des critères précis :
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Ancien véhicule |
Nouveau véhicule |
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Avoir été immatriculé en France dans une série définitive :
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Être immatriculé en France dans une série définitive dans une des catégories suivantes : voiture particulière (VP), véhicules automoteurs spécialisés (VASP) ou camionnettes (CTTE) |
| Rentrer dans la catégorie voiture particulière (VP), véhicules automoteurs spécialisés (VASP) ou camionnettes (CTTE) | Être acheté ou loué dans le cadre d’un contrat de 2 ans ou plus |
| Avoir appartenu au demandeur de l’aide depuis au moins 1 an | Ne pas être considéré comme endommagé, dans le cas d’un véhicule d’occasion |
| Ne pas être considéré comme endommagé | Ne doit pas être revendu l’année suivant sa première immatriculation ni avant d’avoir parcouru 6 000 km |
Quelles sont les démarches à effectuer pour profiter de la prime à la conversion ?
- L’aide est versée par l’Agence de services et de paiement (ASP). La demande doit être soumise en ligne au plus tard 6 mois après la date de facturation du véhicule ou le versement du premier loyer,
- Le professionnel vous ayant vendu ou loué la camionnette peut déduire le montant de l’aide de la facture ou du premier loyer, sous réserve qu’il soit conventionné ASP.
La prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique, permettant de bénéficier d’une aide plus importante si votre acquisition est éligible aux deux.
Pour plus d’informations sur la prime à la conversion, n’hésitez pas à consulter le site du Ministère de l’Economie et des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique ou à contacter nos équipes.
La prime au rétrofit
Le rétrofit électrique est autorisé depuis avril 2020. Cette procédure implique le retrait du moteur thermique et du réservoir du véhicule, pour les remplacer par un moteur électrique et une batterie.
Quel est le montant de la prime au rétrofit ?
Une entreprise peut bénéficier d’une aide allant jusqu’à 9 000 € pour le rétrofit d’une camionnette, en fonction de sa masse.
Quelles sont les critères à remplir pour bénéficier de la prime au rétrofit ?
- L’établissement doit être domicilié en France,
- Le véhicule doit avoir été acheté il y a au moins un an et ne peut être revendu dans l'année qui suit la transformation ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.
Quelles sont les démarches à effectuer à la suite d'un rétrofit électrique ?
- Informer l’assurance du changement de motorisation,
- Faire réimmatriculer l’utilitaire.
Un utilitaire ayant fait l’objet d’un rétrofit n’est pas éligible au bonus écologique.
Pour plus d’informations sur la prime au rétrofit, vous pouvez consulter le site du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Les aides locales pour l'achat d'une camionnette électrique
A l’instar du gouvernement, les collectivités territoriales ont également mis en place des aides en faveur de la mobilité verte.
Les villes soutiennent la transition écologique
Avec l’essor des zones à faible émission, de plus en plus de professionnels optent pour des utilitaires propres pour exercer leur activité sans restriction.
Certaines villes et métropoles ont mis en place des aides pour financer l’acquisition de Véhicules Utilitaires Légers électriques (VUL), comme la communauté du Grand Reims, l’Eurométropole de Strasbourg ou encore la ville de Paris.
Ces aides sont administrées à l’échelle locale et sont susceptibles d’évoluer à tout moment.
En plus de la majoration de la prime à la conversion de 1 000 € pour les entreprises domiciliées dans une ZFE-m, des collectivités locales peuvent majorer cette surprime du même montant, dans la limite de 2 000 € supplémentaire.**
Les régions encouragent le passage à l'électrique
Les instances régionales se mobilisent aussi pour accélérer la transition vers une mobilité propre.
Diverses subventions complémentaires sont disponibles et varient selon les régions et les départements : chèque vert, aide à l’acquisition, aide à la création de commerces ambulants, etc.
Le site jechangemavoiture.gouv.fr est dédié aux aides territoriales. Vous y trouverez la liste des subventions disponibles classées par région et incluent les aides départementales et communales, le cas échéant.
A noter : les aides locales sont cumulables avec le bonus écologique et la prime à la conversion.
Opter pour des utilitaires zéro émission permet aux professionnels de montrer leur engagement envers une mobilité plus durable tout en bénéficiant d’avantages pour aider au financement de leur projet.
Comme les diverses aides disponibles évoluent régulièrement, pensez toujours à vous documenter sur les dernières mises à jour.
Pour en savoir plus ou pour obtenir une offre de prix sur un de nos utilitaires, n’hésitez pas à contacter notre équipe commerciale.
*La catégorie dépend de la masse de référence de votre véhicule. Cette information se trouve dans le champ G de la carte grise :
- Classe I : masse de référence inférieure ou égale à 1 305 kg, majorée de 25 kg,
- Classe II : masse de référence comprise entre 1 305 et 1 760 kg, majorée de 25 kg,
- Classe III : masse de référence est égale ou supérieure à 1 761 kg, majorée de 25 kg.
**Source :
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/accueilVehiculesLegers.html
